Arrêté du 1er septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2009.

TexteArrêté du 1er septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021060458
Texte parentLEGITEXT000021060451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2009 (version du 23 septembre 2009)Légifrance →

1. Les catégories de données enregistrées dans le SID sont les suivantes :

2. 1. Données d'identification des professionnels habilités dans le cadre du système d'immatriculation des véhicules (nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance s'il s'agit d'une personne physique ; raison sociale, numéro SIREN s'il s'agit d'une personne morale) ;

3. 2. Données d'identification du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule (nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance s'il s'agit d'une personne physique ; raison sociale, numéro SIREN s'il s'agit d'une personne morale) ;

4. 3. Adresse du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ;

5. 4. Données relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler du véhicule : numéro d'immatriculation, numéro VIN (Vehicle Identification Number), caractéristiques techniques, mentions spécifiques et d'usage, destruction du véhicule, déclaration de cession, déclaration d'achat, montant des taxes, date de première immatriculation, suspension de l'immatriculation, annulation de l'immatriculation, déclaration et conclusions des rapports d'experts sur les véhicules endommagés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021060458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.