Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021062978
Texte parentLEGITEXT000021062976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les activités d'enseignement ou de recherche prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité peuvent être effectuées pendant le troisième cycle des études médicales ou ultérieurement, après validation du troisième cycle des études médicales, avant ou après la nomination en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, d'assistant hospitalier universitaire ou de praticien hospitalier universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 3
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