Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021062980
Texte parentLEGITEXT000021062976
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche », sont insérés les mots : «, ou dans une autorité publique indépendante à caractère scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 4
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