Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021062982
Texte parentLEGITEXT000021062976
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 5
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