Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021062992
Texte parentLEGITEXT000021062986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 2 octobre 2009, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. ― « responsable qualité et contrôleur de gestion à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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