1. Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.
Arrêté du 18 août 2009 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2009 au 5 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021063417
Texte parentLEGITEXT000021063348
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