Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2009 au 5 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021063387
Texte parentLEGITEXT000021063348
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 24 septembre 2009)Légifrance →

1. L'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le projet de modernisation pouvant faire l'objet des subventions visées à l'article 1er doit répondre à l'un ou l'autre ou plusieurs des enjeux suivants :

2. ― amélioration de la compétitivité économique de l'exploitation ;

3. ― amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;

4. ― amélioration des facteurs de production ;

5. ― amélioration des conditions de bien-être animal, de santé et d'environnement ;

6. ― amélioration de la qualité des produits ;

7. ― adoption de technologies nouvelles en matière de construction des bâtiments, de production et de conduite d'exploitation ;

8. ― réorientation de la production ;

9. ― diversification de la production.

10. Le projet de modernisation doit également favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et d'une activité d'élevage respectueuse de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021063387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.