Arrêté du 6 janvier 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 1962.

TexteArrêté du 6 janvier 1962

IdentifiantLEGIARTI000021065349

Texte parentLEGITEXT000021065346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1962 (version du 2 février 1962)Légifrance →

1. Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

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