Arrêté du 6 janvier 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 1981.

TexteArrêté du 6 janvier 1962
IdentifiantLEGIARTI000021066458
Texte parentLEGITEXT000021065346
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 1962 (version du 16 mai 1981)Légifrance →

1. Ne peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés que sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :

2. 1° (supprimé)

3. 2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique).

4. 3° (supprimé)

5. 4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :

6. Des rayons infrarouges ;

7. Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ;

8. Des ultra-sons ;

9. Des courants de haute fréquence (et notamment : diathermie, ondes courtes) ;

10. De l'ionisation ;

11. Du courant continu (faradique et galvanique).

12. 5° L'emploi des rayons X.

13. 6° (supprimé)

14. 7° (supprimé)

15. 8° (supprimé)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021066458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.