Arrêté du 6 janvier 1962 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2000.

TexteArrêté du 6 janvier 1962
IdentifiantLEGIARTI000021066514
Texte parentLEGITEXT000021065346
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 1962 (version du 4 mars 2000)Légifrance →

1. Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :

2. 1° Prise de la tension artérielle.

3. 2° à 14° (alinéas supprimés)

4. 15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).

5. 16° (alinéa supprimé)

6. 17° (alinéa supprimé)

7. 18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :

8. Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;

9. Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;

10. Des courants de moyenne et basse fréquence.

11. 19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.

12. 20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).

13. 21° Mécanothérapie.

14. 22° Gymnastique médicale, postures.

15. 23° Rééducation fonctionnelle.

16. 24° Rééducation orthoptique.

17. 25° (alinéa supprimé)

18. 26° Le maniement des appareils servant à enregistrer le pouls.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021066514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.