Arrêté du 6 janvier 1962 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 1962.

TexteArrêté du 6 janvier 1962

IdentifiantLEGIARTI000021065354

Texte parentLEGITEXT000021065346

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 1962 (version du 2 février 1962)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.