Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1139 du 22 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021065404
Texte parentLEGITEXT000021065392
Référencearticle 4 du décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 541-45 du code de l'environnement, les mots : « de l'article R. 543-130 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 543-128-3, R. 543-129-3 et R. 543-130 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R541-45

Aller plus loin

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