Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le tableau du I du titre Ier de l'article 5 du décret du 12 octobre 2007, après la première case relative au livre V du code de l'environnement, les cases suivantes :
2. Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs portables usagés
3. Article R. 543-128-3 (II)
4. Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés
5. Article R. 543-129-3 (II)
6. Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs portables usagés
7. Article R. 543-128-3 (II)
8. Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés
9. Article R. 543-129-3 (II)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe