1. Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, les diplômes, certificats et autres titres de formation de médecin spécialiste délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant en France l'inscription sur les listes de médecin généraliste en application du titre II du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins.
Arrêté du 7 septembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021065556
Texte parentLEGITEXT000021065554
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