1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.
TexteArrêté du 7 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021065557
Texte parentLEGITEXT000021065554
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