Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2011.

TexteArrêté du 5 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000023684649
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 10 mars 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.

3. Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :

4. ― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;

5. ― les précisions éventuelles relatives au programme de révision des épreuves de langues anciennes de latin et de grec ;

6. ― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;

7. ― les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023684649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.