Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementSECTION II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000021065587
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves auxquels le concours est abonné.

2. Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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