Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementSECTION II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000021065589
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.

2. Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.

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