Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementSECTION II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000021065591
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury établit la liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite.

2. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.

3. Après délibération, le président du jury procède à la levée de l'anonymat et transmet au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) la liste des candidats déclarés admissibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021065591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.