Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementSECTION III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021065601
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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