Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES

IdentifiantLEGIARTI000021065609

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées par circulaire.

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