Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021065611

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Un relevé individuel de notes est adressé à chaque candidat, au plus tard à l'issue de la proclamation des résultats d'admission.

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