Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021065613

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Sur décision du ministre de la défense, des ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière peuvent être présentés à ces concours. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures, épreuves et minimum de points à obtenir que leurs homologues français. Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements particuliers.

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