Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021065617

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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