Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000021065575

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Le président du jury dispose d'un secrétariat commandé par un officier ou un personnel civil de catégorie A.

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