Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementSECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021065577
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 25 septembre 2009)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Chaque candidat compose ou est interrogé sur les sujets correspondants au concours et à l'option pour lesquels il est inscrit.

3. Toute épreuve non effectuée ou toute épreuve effectuée dans une option pour laquelle il n'a pas été posé de candidature est affectée de la note zéro.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021065577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.