Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 10 mars 2011.

TexteArrêté du 5 août 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023681572
Texte parentLEGITEXT000021065558
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 10 mars 2011)Légifrance →

1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM

2. (concours sur titres art. 4-4)

3. Le dossier comprend les documents suivants :

4. Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

5. Pièce n° 2 : attestation du bureau du service national d'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense [1]) ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.

6. Pièce n° 3 : certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l'aptitude à l'entrée à l'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l'aptitude à subir les épreuves sportives.

7. Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

8. Pièce n° 5 : document attestant du niveau détenu dans la langue du pays où le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5° de l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

9. Pièce n° 6 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité, mentionnant la " demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l'article 4.4 du décret n° 2008-940 modifié ".

10. Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l'intéressé remplit les conditions de candidature.

11. Pièce n° 7 : lorsqu'il est âgé de moins de 18 ans et qu'il n'est pas émancipé à la date de signature de son dossier de candidature, tout candidat doit être pourvu, lors du dépôt de sa candidature, du consentement soit de son père, soit de sa mère, à défaut de son tuteur (imprimé n° 311-2/3).

12. Pièce n° 8 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.

13. Pièce n° 9 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.

14. Pièce n° 10 : une copie du diplôme du baccalauréat ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (cette communication devant intervenir avant la proclamation des résultats).

Nota : (1) JDC depuis la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

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