Arrêté du 25 juillet 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 25 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000023434887

Texte parentLEGITEXT000021066756

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1988 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

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