Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021068040

Texte parentLEGITEXT000021068113

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 23 septembre 2009)Légifrance →

1. Les modalités de recrutement des élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :

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