Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914360
Texte parentLEGITEXT000021068113
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 avril 2007fixant les modalités et les conditions d'admission du concours d'ingénieur-élève des télécommunications ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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