Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000024804365
Texte parentLEGITEXT000021068113
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
2. Il comprend en outre le directeur de Télécom ParisTech, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
3. Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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