Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914340
Texte parentLEGITEXT000021068113
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, par le responsable de la formation des élèves titulaires, ou son représentant.

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