Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021069010
Texte parentLEGITEXT000021069005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
    Divisions : Art. Annexe (suite)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021069010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.