1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.
TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021069012
Texte parentLEGITEXT000021069005
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