Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 26 septembre 2009)Légifrance →
1. Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
2. Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
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