Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021069186

Texte parentLEGITEXT000021069162

Référencearticle 17 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 26 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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