Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.
1. Les agents visés au deuxième alinéa de l'article 2, ainsi que ceux qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de l'agence, votent par correspondance.
2. Peut aussi voter par correspondance tout agent qui en aura fait la demande, au moins cinq jours avant la date du scrutin.
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