1. Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté du 18 septembre 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.
TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021069176
Texte parentLEGITEXT000021069162
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