Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021069178

Texte parentLEGITEXT000021069162

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 26 septembre 2009)Légifrance →

1. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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