Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 213-11 du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 413-14 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « établissements d'élevage » sont remplacés par les mots : « établissements d'élevage à caractère professionnel » et les mots : « L. 211-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 411-1 du code de l'environnement » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― les établissements d'élevage à caractère non professionnel lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 1997 : art. 1