Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077489
Texte parentLEGITEXT000021077481
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est supprimée.
2. 2.L'article 9 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9.-L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation. Dans le cas où les demandes d'aides excéderaient l'enveloppe attribuée, les dossiers seront examinés selon leur ordre de dépôt auprès des services des affaires maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. 8, art. 9
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