Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077491
Texte parentLEGITEXT000021077481
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau n° 2 « aide forfaitaire complémentaire » de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
2. TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT)
3. AIDE
4. De 20 à moins de 150 UMS
5. 500 000 €
6. De 150 à moins de 250 UMS
7. 800 000 €
8. De 250 à moins de 300 UMS
9. 900 000 €
10. 300 UMS et plus
11. 1 000 000 €
12. Lire :
13. TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT)
14. AIDE
15. De 20 à moins de 150 UMS
16. 500 000 €
17. De 150 à moins de 250 UMS
18. 900 000 €
19. De 250 à moins de 300 UMS
20. 1 000 000 €
21. 300 UMS et plus
22. 1 100 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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