1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2009.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077495
Texte parentLEGITEXT000021077481
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