Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1149 du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077504
Texte parentLEGITEXT000021077498
Référencearticle 2 du décret n°2009-1149 du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 3 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « vingt » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
4. 3° Au sixième alinéa, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit » ;
5. 4° Au septième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 13
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