Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1149 du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077506
Texte parentLEGITEXT000021077498
Référencearticle 3 du décret n°2009-1149 du 24 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7, aux septième et neuvième alinéas de l'article 8, au premier alinéa de l'article 17, aux premier et troisième alinéas de l'article 19, au deuxième alinéa de l'article 21 et au deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 3 mai 2006 susvisé, les mots : « ministres chargés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget» sont remplacés par les mots : « ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 : art. 7, art. 8, art. 17, art. 19, art. 21, art. 23
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