Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009

RattachementSECTION 2 : MODALITES DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE MODIFICATION D'HABILITATION

IdentifiantLEGIARTI000021077659

Texte parentLEGITEXT000021077645

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 28 septembre 2009)Légifrance →

1. Un laboratoire ou un organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts, sur lesquels interviennent des équipes différentes, doit déposer une demande d'habilitation pour chacun d'entre eux.

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