Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 28 septembre 2009)Légifrance →
1. LISTE DES GROUPES DE MATÉRIAUX ET OBJETS ET DE PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELS UNE HABILITATION PEUT ÊTRE OBTENUE
2. I. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.
3. Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques.
4. Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique.
5. Groupe 1.3 : Fibres utilisées pour le renfort de matériaux.
6. II. ― Produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine.
7. Groupe 2.1 : Résines échangeuses d'ions.
8. Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.
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