Arrêté du 26 août 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021078598

Texte parentLEGITEXT000021078590

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « trois heures ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 avril 2003 : art. 3

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