Arrêté du 10 août 2009 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021088045

Texte parentLEGITEXT000021088035

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.