Arrêté du 10 août 2009 · Article

Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021088049

Texte parentLEGITEXT000021088035

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 août 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

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